Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services régi par le Code de la consommation pour les Clients consommateurs.

Les prestations proposées par le Prestataire incluent :

• Consultations de naturopathie

• Les accompagnements de plusieurs mois  

• Divers ateliers en lien avec les services proposés.

Ces prestations sont complémentaires aux soins conventionnels et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou à un traitement prescrit par un médecin. Ces prestations relèvent de pratiques non conventionnelles. Elles ont pour objectif de soulager certains inconforts du quotidien ou à de renforcer, de manière préventive, la vitalité, la qualité de vie et le bien-être global.

Le Prestataire peut demander au Client s’il a réalisé des analyses médicales récentes et, avec son accord, consulter ces résultats. Cette démarche est entièrement facultative et laissée à la discrétion du Client.

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte ou d’interprétation erronée de ses conseils, ou en cas d’interactions indésirables résultant de leur application.

Les dates des Prestations sont fixées d’un commun accord entre le Prestataire et le Client.

Le Prestataire peut, avec l’accord du Client, réaliser tout ou partie des Prestations via des outils numériques. Ces services ne relèvent pas de la télémédecine au sens des articles L6316-1 et suivants du Code de la santé publique.

Aucune donnée de santé du Client ne sera stockée sur ces outils, et le Prestataire veillera à leur sécurité.

Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Prestations, notamment celles relatives à son état de santé ou à ses besoins spécifiques.

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des Prestations de qualité, en respectant une obligation de moyen en matière de conseil et d’information.

Les prix figurant sur les pages du site www.clemenceverron.com sont des prix en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable - article 293 B du CGI). Clémence Verron se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur ce présent site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Dans le cadre d’achat sur le site de Clémence Verron, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Clémence Verron.

Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, un bulletin d’inscription devra avoir été complété par le client par le biais de la validation par le client d’un formulaire électronique relatif à ces informations qu’il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande, et obligatoirement accompagné du paiement total du service.

Sauf accord spécifique ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par Clémence Verron, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par Clémence Verron de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, Clémence Verron se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un.e autre participant.e, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leur seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par Clémence Verron.

Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article,  il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit:

• l’application d’un taux de pénalités de retard de 10,82% (taux légal en vigueur), exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue

• l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 40€ (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant forfaitaire).
  
  

Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par Clémence Verron pour les sommes payées par le client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.

Pour tous défauts de paiement après plusieurs relances Clémence Verron se réserve le droit d’entamer une procédure contentieuse.

A noter qu’en cas de défaut de paiement les accès au programme seront interrompus le temps de la régularisation.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

7.1 Droit de rétractation légal

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par mail à [ton email] avant l'expiration du délai.

Exceptions au droit de rétractation :

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès

• La fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès
  
  

7.2 Conditions d'annulation par le Client

En cas d'annulation d'une consultation ou d'un rendez-vous par le Client :

• Plus de 48h avant le rendez-vous : annulation gratuite, report ou remboursement intégral possible

• Moins de 48h avant le rendez-vous : aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure justifié (maladie avec certificat médical, hospitalisation, décès d'un proche)

Pour les accompagnements de plusieurs mois ou les ateliers déjà débutés, aucun remboursement ne pourra être effectué, les prestations étant considérées comme en cours d'exécution.

7.3 Annulation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de force majeure ou d'impossibilité d'exécution. Dans ce cas, le Client sera remboursé intégralement des sommes versées pour la ou les séances non réalisées, ou pourra bénéficier d'un report à une date convenue d'un commun accord.

En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur après avoir tenté de résoudre le différend directement avec nous par réclamation écrite.

Médiateur désigné : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)

Contact :

• En ligne : https://www.medconsodev.eu

• Par courrier : Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble L'Horizon, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne